Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site ap-secure.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site ap-secure.fr par l'utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
L'édition du site ap-secure.fr est assurée par la Société AP SECURE, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 945 173 151 dont le siège social est situé Campus de Ker Lann-Cs 57205 49 Rue Blaise Pascal 35170 BRUZ.
Numéro de téléphone +33 9 71 005 506.
Adresse e-mail : info@ap-secure.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR 42 945 173 151.
Le Directeur de la publication est Reynald Marien, Directeur Général
L'hébergeur du site ap-secure.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ap-secure.fr ne saurait être tenu responsable.
L'utilisation de notre site Web implique le traitement de certaines données à caractère personnel.
Ces données sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (également appelé Règlement général sur la protection des données : RGPD), et abrogeant la Directive 95/46/CE.
Vous êtes totalement libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel. Pour accéder à certaines parties de notre site Internet, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines données personnelles de la façon suivante :
Généralement, le type de données personnelles que vous nous fournissez comprend le nom, le prénom, la localisation, l'adresse e-mail, les coordonnées postales et téléphoniques professionnelles de votre établissement et vos fonctions au sein de l'établissement. Ces données sont nécessaires pour traiter toute demande de renseignement, et elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de ce traitement. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Vous êtes seul(e) responsable de l'exactitude des données que vous nous communiquez et/ou que vous complétez.
Le responsable du traitement de ces données est Aplim, ZA Les Côtes 73190 Saint Jeoire Prieuré - rgpd@aplim.fr.
En application des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement des données collectées, et d'un droit de limitation du traitement des données personnelles.
En toute hypothèse, il vous est possible d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés si vous vous estimez lésé par le traitement de vos données personnelles au titre des pourparlers préalables à tout contrat.
La navigation sur le site ap-secure.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
Dans le but d'améliorer votre expérience sur le site ap-secure.fr, des cookies sont déposés dans votre navigateur à des fins de mesure du trafic. Nous utilisons un logiciel qui respecte le RGPD et qui ne collecte pas de données personnels (Matomo).
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ap-secure.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que celles notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.